Une proposition destinée au gouvernement du Québec
Et si 5 000 $ suffisaient pour acheter votre premier condo au Québec?
Une proposition provinciale de participation à la mise de fonds conçue pour aider les premiers acheteurs.
Appuyé par une analyse immobilière
Aligné sur les mécanismes actuels de la TVQ
Aucune garantie provinciale requise
01 — La proposition
Comment ça fonctionne
Trouvez une habitation admissible
Un condo neuf faisant partie d’un projet admissible.
Versez seulement 5 000 $
Québec contribue à hauteur de 10 % sous forme de participation à la propriété
Votre mise de fonds requise. Prêt/crédit à 0 % d’intérêt.
Obtenez votre prêt hypothécaire
Une institution bancaire ou un prêt hypothécaire conventionnel.
Remboursez le crédit
Avant 10 ans, lors de la vente, ou après 10 ans, au moment du refinancement.
Loft de 315 000 $
5 000 $ de mise de fonds. C’est tout.
02 — Modèle financier
Ce n’est pas une subvention.
C’est un prêt/crédit remboursable et autofinancé.
TVQ payée à la construction par le développeur
Crédit de TVQ lors de la signature de l’acte de vente
Crédit à l’acheteur garanti par un droit inscrit au titre
01 · Crédit lié à une taxe déjà perçue
02 · Droit enregistré et remboursement intégral
03 · Participation de la province à la plus-value
04 · La banque conventionnelle assume le risque hypothécaire
03 — FAQ
Des réponses claires à vos questions.
Comprenez le fonctionnement du programme proposé, ses différences avec les initiatives existantes et ce qu’il pourrait représenter pour les futurs propriétaires.
S’agit-il d’un véritable programme gouvernemental?
Non — il s’agit d’une proposition soumise au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et à la Société d’habitation du Québec (SHQ). Ce site vise à démontrer au gouvernement qu’il existe une demande publique pour ce programme.
En quoi cette proposition diffère-t-elle des programmes existants?
Le programme fédéral de prêt avec participation à la valeur nette — l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui offrait un prêt de 5 à 10 % par l’intermédiaire de la SCHL — a été abandonné en mars 2024. Les prêts existants demeurent en vigueur, mais aucune nouvelle demande n’est acceptée.
Les mesures fédérales qui l’ont remplacé sont de nature différente : il s’agit principalement d’outils d’épargne et de réduction fiscale plutôt que d’un crédit à l’achat. On parle notamment du CELIAPP, du Régime d’accession à la propriété (RAP), d’un crédit d’impôt limité pour l’achat d’une première habitation et d’un nouveau remboursement de TPS/TVH pour les premiers acheteurs, qui élimine entièrement la TPS sur les habitations neuves d’un prix maximal d’un million de dollars.
Aucune de ces mesures ne contribue directement à la mise de fonds comme le fait le crédit de 10 % de l’AHQ. Elles réduisent les impôts ou permettent aux acheteurs d’accéder à leur propre épargne, mais elles ne comblent pas directement l’écart de mise de fonds.
L’AHQ est conçu précisément pour répondre à ce problème : il s’agit d’un financement avec participation à la valeur nette, accordé au moment de l’achat et calculé en fonction du prix de l’habitation.
Que se passe-t-il si la valeur de ma propriété diminue?
Vous remboursez toujours le crédit initial de 10 %, mais vous ne devrez jamais rembourser plus que le montant emprunté : vous ne remboursez pas une part d’une éventuelle perte.
Dois-je vendre dans les dix prochaines années ?
Non, mais si vous n’avez pas vendu ou refinancé votre propriété d’ici la dixième année, vous devrez alors la refinancer et rembourser le crédit de 10 %.
Quels types de propriétés sont admissibles?
Qui est à l’origine de cette proposition?
Les Propriétés Scalia inc., un promoteur immobilier établi au Québec et spécialisé dans les immeubles résidentiels multifamiliaux et à usage mixte.
N’existe-t-il pas déjà une aide gouvernementale pour cela ?
L’AHQ ne fera-t-il pas double emploi avec les programmes existants ? Pas vraiment — et c’est une distinction importante.
Le remboursement québécois actuel de la TPS/TVQ pour l’achat d’une habitation neuve permet aux acheteurs de récupérer une partie des taxes payées, mais il est plafonné à 9 975 $ et s’applique uniquement aux habitations de moins de 300 000 $. Il diminue progressivement jusqu’à disparaître complètement à 300 000 $, et aucun remboursement n’est accordé au-delà de ce prix.
Compte tenu des prix actuels, la plupart des habitations admissibles à l’AHQ — dont le prix maximal varie entre 315 000 $ et 700 000 $, selon le type d’unité — ne seraient tout simplement pas admissibles au remboursement existant.
L’AHQ est un crédit à l’achat distinct, beaucoup plus important, correspondant à 10 % du prix, et destiné précisément à la fourchette de prix que les programmes actuels ne couvrent pas.
Que puis-je concrètement faire?
Répondez aux questions ci-dessous. Vos réponses — anonymisées et regroupées par région — seront présentées directement au MAMH et à la SHQ afin de démontrer l’existence d’une demande publique.
04 — Donnez-nous votre avis
Vos réponses nous aideront à discuter de vos besoins avec le gouvernement du Québec.
Nous constituons des données structurées et crédibles sur la demande. Les réponses individuelles demeureront confidentielles; seuls les résultats regroupés pourront être rendus publics et transmis aux représentants gouvernementaux.
Merci.
Partagez la campagne avec une personne pour qui l’accès à la propriété est devenu hors de portée.